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Nouvelle réglementation sur les puits et forages

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puits

Ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forages)

Les services de l’état ont récemment classé, une partie de l’Est Lyonnais, dont Mions en zone de répartition des eaux (ZRE), c’est-à-dire en déséquilibre quantitatif. Dans un souci de meilleur gestion des ressources de la nappe phréatique pour l’alimentation en eau potable, un programme d’actions a été demandé aux communes.

C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer, si vous utilisez des forages (domestiques ou non domestiques).

Les forages domestiques (prélèvement annuel inférieur à 1000m3), sont obligatoirement à déclarer auprès des services techniques de la mairie, au 57 rue des brosses 69780 MIONS.

Les forages non domestiques (supérieur à 1000m3), sont quant à eux, obligatoirement à déclarer auprès de la DDT (direction départementale des territoires), 165 rue Garibaldi CS33862 69401 LYON Cedex03.

Comptant sur votre compréhension.

 

 

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