Créer une association
Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou une partie de leurs membres est étrangère). Une association peut fonctionner sans être déclarée. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
Pour déclarer une association
Il faut adresser à la préfecture un dossier comprenant une déclaration en deux exemplaires datée et signée par au moins deux membres du bureau, contenant :
- le titre exact et complet de l’association (un sigle est insuffisant)
- l’adresse du siège social et éventuellement celle des autres établissements (une boite postale est insuffisante)
le but de l’association
Les statuts, datés et certifiés conformes par au moins deux personnes ou membres fondateurs.
La déclaration doit aussi mentionner les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, domiciles, nationalités et professions des personnes chargées de la direction, de l’administration ou de fonctions dans le bureau de l’association.
Une fois déclarée, l’association doit faire l’objet d’une publication au Journal Officiel : c’est la seule preuve de l’existence juridique de l’association.
À la réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d’insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux Officiels. Coût forfaitaire incluant la publication de dissolution : 37,54 €. La parution doit avoir lieu sous un mois.
› La déclaration d’une association et sa publication au journal officiel peuvent également être effectuées en ligne :
› Informations, modèles de dossiers, formulaires disponibles au centre de ressources associatives et sur
http://www.associations.gouv.fr/
› Pour déclarer des modifications relatives à une association ou dissoudre une association : s’adresser à la Préfecture ou effectuer ces démarches en lignes en cliquant sur le lien suivant :
