| Décès – Cimetère – concessions
Déclaration de décès
S’adresser au service Accueil- État-civil de la mairie.
La déclaration est obligatoire et doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 h hors week-end et jours fériés, par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état civil du défunt.
En cas d’appel à une entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Documents à fournir :
- pièce d’identité du déclarant
- livret de famille du défunt
- certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès.
La mairie délivrera ensuite des actes de décès pour toutes les démarches administratives consécutives au décès.
Elle adressera à la commune de naissance un avis de mention de décès afin qu’il soit porté en marge de l’acte de naissance, et un acte de transcription de décès à la commune de domicile afin que le décès soit transcrit sur les registres de la commune si le défunt n’habitait pas dans la commune de décès.
Acte de décès
Toute personne peut obtenir une copie intégrale d’acte de décès d’une personne décédée à Mions ou habitant à Mions au moment de son décès en s’adressant au service accueil – État civil de la mairie
Demande au guichet
Produire une pièce d’identité officielle avec photo. Indiquer les nom et prénoms du défunt ainsi que sa date décès.
Demande par courrier
Indiquer les renseignements suivants : nom, prénom et adresse du demandeur de l’acte ; nom et prénom de la personne décédée ; date du décès. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
| Cimetière – concessions
⇒ Achat, renouvellement, désistement d’une concession Plus d’infos
⇒ Demande d’inhumation, d’exhumation Plus d’infos
⇒ Demande d’autorisation de travaux plus d’infos
⇒ Destination des cendres ou d’urne funéraire plus d’infos
