LES DIFFÉRENTES DEMANDES D’AUTORISATION
Quelles sont les différentes demandes d’autorisation selon votre projet ?
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration Préalable /!\
- Permis de démolir
- Permis de construire
- Permis d’aménager
/!\ NOUVEAU « Le guide de Déclaration préalable » en téléchargement !
Les formulaires et des informations complémentaires sont disponibles sur le site Service-public.fr
NOUVEAU : LE SERVICE URBANISME VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES
Retrouvez ci-dessous les fiches pratique par thème :
- Je modifie l’aspect extérieur de ma maison
- Je change la destination d’un local sans travaux sur façades et structures porteuses
- Je modifie ou crée une clôture ou un accès
- J’effectue une division parcellaire
- Je construis une piscine
- Extension de ma construction
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités :
L’autorisation sera périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de deux ans et ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’achèvement et des Travaux
Autres informations utiles relatives aux demandes d’autorisation :
Comment déposer un dossier :
Trois modes de dépôt de dossiers possibles :
- L’envoi du dossier par voie postale (Mairie de Mions – Pôle Aménagement et Développement du Territoire – Service Urbanisme – 4 place de la République 69780 Mions)
- Le dépôt du dossier au service urbanisme : CATEM, 57 rue des Brosses à Mions. Accueil au RdC Pôle Aménagement et Développement du Territoire – Service Urbanisme
- Le dépôt dématérialisé sur le guichet numérique depuis le 1er janvier 2022
Le dépôt dématérialisé sur le guichet numérique
La Ville met à votre disposition un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
Un service plus simple et plus rapide pour faciliter vos démarches !
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
- Un service en ligne est désormais disponible 7/7 – 24/24 depuis chez vous pour réaliser l’ensemble des démarches (CU, DP, PC…). Plus besoin de vous déplacer pour poster votre dossier ou le déposer en mairie.
- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel
- Des échanges simplifiés avec l’administration
- Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires
Comment déposer mon dossier en ligne ?
- Vous pouvez télécharger le mode d’emploi du dépôt numérique
- Connectez-vous sur le site https://urbanisme.toodego.com/guichet/Login/Particulier
